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Titre :
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La fiscalité de la biodiversité existe-t-elle ? (2013)
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Auteurs :
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Guillaume Sainteny, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Problèmes économiques (3059, 15/01/2013)
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Article :
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p.53-58
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Note générale :
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Article paru dans Responsabilité et environnement -Annales des Mines 68 d'octobre 2012 reproduit dans son intégralité.
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Langues:
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Français
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Descripteurs :
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biodiversité
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système fiscal
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Résumé :
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Point en 2012, sur la question de la fiscalité de la biodiversité. Examen de la prise en compte de la biodiversité dans la fiscalité du patrimoine naturel, de l'urbanisme : les dispositions de la taxe d'aménagement (TA) depuis mars 2012, un rôle peu incitatif pour l'environnement ; critiques sur les modalités des financements de l'eau en France ; la non-application du principe de la récupération des coûts ; les défauts des taxes pour la biodiversité comme la DAFN (droit annuel de francisation et de navigation) ou la TDNES (taxe départementale des espaces naturels sensibles).
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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Article de périodique
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