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Propriété intellectuelle : quelle protection ?
de Joëlle Farchy, Cécile Meadel
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 372 (01/2013), p.39-40
Le point en 2013, sur la propriété intellectuelle des oeuvres numériques ou diffusées sur Internet. Pratiques des internautes et rôle de la loi dans la protection des oeuvres et des auteurs. Présentation des institutions Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), et des enjeux liés à la création d'une solution unique type licence globale.
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