Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ?
de Dominique Rousseau In Les Cahiers français (Paris. 1956), 370 (09/2012), p.36-40 Analyse des enjeux de la création des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en France : pouvoir juridictionnel du Conseil constitutionnel dans l'interprétation des lois. Notion de champ juridictionnel et rôle de la QPC ; opposition de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, utilisation du filtre et pré-contrôle de la constitutionnalité des dispositions législatives, avenir. Encadrés : composition du Conseil constitutionnel ; arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2012. |
Rousseau Dominique.
« Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ? »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 370 (09/2012), p.36-40.
Titre : | Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ? (2012) |
Auteurs : | Dominique Rousseau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (370, 09/2012) |
Article : | p.36-40 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | Conseil constitutionnel / pouvoir judiciaire |
Résumé : | Analyse des enjeux de la création des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en France : pouvoir juridictionnel du Conseil constitutionnel dans l'interprétation des lois. Notion de champ juridictionnel et rôle de la QPC ; opposition de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, utilisation du filtre et pré-contrôle de la constitutionnalité des dispositions législatives, avenir. Encadrés : composition du Conseil constitutionnel ; arrêt de la Cour de cassation du 12 avril 2012. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archives | Documentaire | CDI | 20824 | Disponible |