|
Europe : quelles limites pour la souveraineté ?
de Anne Levade
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 370 (09/2012), p.57-51
Analyse de la souveraineté de la France dans le cadre de l'Union européenne. La participation de la France à la fondation et à la construction européenne, et les enjeux liés au traité de Maastricht et au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union économique et monétaire (TSCG). Définition de la souveraineté de la France et de ses limites : rôle du Conseil constitutionnel. Contexte et interactions du système de la Ve République dans le cadre du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), contrôle juridictionnel sur la supériorité des traités sur la loi française. Encadrés : le pacte budgétaire européen ; l'article 54 de la Constitution ; le principe de subsidiarité.
|
