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Action de groupe : quand l'union fait la force...
de Claire Alet In Alternatives économiques (Quétigny), 316 (09/2012), p.37-39 Analyse, en France en 2012, du débat sur l'instauration d'une action de groupe en justice : une promesse de campagne de François Hollande, une idée ancienne, l'opposition du Medef basée sur les dérives observées aux Etats-Unis, l'intérêt du recours collectif pour les associations de consommateurs, la réflexion sur les modalités concrètes d'application. Encadré : les dérives de la "class action" aux Etats-Unis. |
Alet Claire.
« Action de groupe : quand l'union fait la force... »
in Alternatives économiques (Quétigny), 316 (09/2012), p.37-39.
Titre : | Action de groupe : quand l'union fait la force... (2012) |
Auteurs : | Claire Alet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Alternatives économiques (Quétigny) (316, 09/2012) |
Article : | p.37-39 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | défense du consommateur / procédure : droit |
Résumé : | Analyse, en France en 2012, du débat sur l'instauration d'une action de groupe en justice : une promesse de campagne de François Hollande, une idée ancienne, l'opposition du Medef basée sur les dérives observées aux Etats-Unis, l'intérêt du recours collectif pour les associations de consommateurs, la réflexion sur les modalités concrètes d'application. Encadré : les dérives de la "class action" aux Etats-Unis. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archives | Documentaire | CDI | 019676 | Disponible |