TVA sociale et financement de la protection sociale
de Jean-Marie Monnier In Les Cahiers français (Paris. 1956), 369 (07/2012), p.80-85 Présentation, en 2012, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sociale, enjeux économiques et sociaux. Financement de la protection sociale : contribution sociale généralisée (CSG). Nécessité d'un accès égal aux prestations et croissance des besoins : création de la couverture maladie universelle (CMU), causes de la baisse du financement par lEtat et débat autour du recours à la TVA sociale. Encadré : la première loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012. |
Monnier Jean-Marie.
« TVA sociale et financement de la protection sociale »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 369 (07/2012), p.80-85.
Titre : | TVA sociale et financement de la protection sociale (2012) |
Auteurs : | Jean-Marie Monnier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (369, 07/2012) |
Article : | p.80-85 |
Note générale : | Bibliographie, statistiques. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | protection sociale |
Mots-clés: | TVA (taxe à la valeur ajoutée) / CSG (cotisation sociale généralisée) |
Résumé : | Présentation, en 2012, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sociale, enjeux économiques et sociaux. Financement de la protection sociale : contribution sociale généralisée (CSG). Nécessité d'un accès égal aux prestations et croissance des besoins : création de la couverture maladie universelle (CMU), causes de la baisse du financement par lEtat et débat autour du recours à la TVA sociale. Encadré : la première loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
Archives | Documentaire | CDI | 20028 | Disponible |