Faut-il supprimer le quotient familial ? 2, Le quotient familial, composante nécessaire de l'impôt progressif
de Henri Sterdyniak In Les Cahiers français (Paris. 1956), 369 (07/2012), p.75-79 Débat, en 2012, autour du quotient familial (QF) en France. Son fonctionnement : calcul, objectifs et principes. Critiques : possibilité de niche fiscale pour les familles aisées, partage inéquitable dans la famille. Possibilités d'amélioration du quotient familial : notion d'unité de consommation (UC), rapprochement des parts du QF de l'échelle INSEE-OCDE, plafonnement du QF. Encadré : le fonctionnement du quotient familial. |
Sterdyniak Henri.
« Faut-il supprimer le quotient familial ? 2, Le quotient familial, composante nécessaire de l'impôt progressif »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 369 (07/2012), p.75-79.
Titre : | Faut-il supprimer le quotient familial ? 2, Le quotient familial, composante nécessaire de l'impôt progressif (2012) |
Auteurs : | Henri Sterdyniak, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (369, 07/2012) |
Article : | p.75-79 |
Note générale : | Statistiques. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | prestations sociales / système fiscal |
Résumé : | Débat, en 2012, autour du quotient familial (QF) en France. Son fonctionnement : calcul, objectifs et principes. Critiques : possibilité de niche fiscale pour les familles aisées, partage inéquitable dans la famille. Possibilités d'amélioration du quotient familial : notion d'unité de consommation (UC), rapprochement des parts du QF de l'échelle INSEE-OCDE, plafonnement du QF. Encadré : le fonctionnement du quotient familial. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique/Débat, controverse |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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Archives | Documentaire | CDI | 20028 | Disponible |