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Coup de rabot sur les niches fiscales
de Thierry Pech
In Problèmes économiques, 3039 (14/03/2012), p.17-22
Analyse, en 2011, des mesures dérogatoires et des dépenses fiscales, les niches fiscales, un manque à gagner pour les finances publiques. Les avantages fiscaux ou dépenses fiscales déclassées ; leur justification ; le coût pour l'Etat ; les catégories sociales profitant de niches fiscales ; les opérations d'optimisation fiscale des grandes entreprises (le crédit impôt recherche, le régime des sociétés-mères et des filiales) ; l'écart d'imposition avec les PME. L'opacité du système fiscal ; la stratégie à adopter pour plus d'efficacité et de justice sociale. Encadré : l'impôt sur les sociétés (IS) payé en France par Google.
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