Détail de l'auteur
Auteur Florence Bellivier |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
Florence Bellivier, Auteur | Documentation Française |Le point sur l'évolution du statut de l'animal depuis le 19e siècle. Historique : sa qualification de bien meuble par le Code civil de 1804 ; les débuts de la protection de l'animal avec la loi Grammont (1850), l'harmonisation des Codes civil et[...]Article : texte imprimé
Florence Bellivier, Auteur ; Gilles Marchand, Auteur |Un professeur de droit privé explicite la notion de "démocratie participative" dans le domaine de la santé contenue dans la loi Kouchner en France depuis 2002.