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Le Monde Editions |
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Dossier consacré au projet de loi asile et immigration en France en 2018. Les critiques à lencontre du projet (durcissement des règles, réduction des délais, manque de traitement de la question de lintégration...). Les spécificités du "Décret [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la loi de bioéthique et à sa mesure sur l'élargissement de la PMA (procréation médicalement assistée), votée le 29 juin 2021 en France. Réactions de députés, l'ouverture de la PMA aux femmes célibataires et couples lesbiens ; [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la législation contre les violences sexistes et sexuelles en France en 2018. Présentation du projet de loi présenté par la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa et la ministre d[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la garde alternée des enfants de parents séparés. Point de vue de l'ancien député PS Erwann Binet : la cause du projet de loi sur la garde alternée fin 2017, la nécessité de bonnes relations entre les parents séparés ou du rec[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, porté par le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti. Le consensus sur le projet à la commission mixte paritaire, notamment sur la question de la protection du[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la loi "orientation et réussite des étudiants" (ORE) en 2018. La tribune de 63 présidents d'université qui soutiennent la nouvelle procédure d'affectation à l'enseignement supérieur, Parcoursup mais attendent un renforcement d[...]Article : texte imprimé
Cécile Chambraud, Auteur ; Virginie Malingre, Auteur ; Alexandre Lemarié | Le Monde Editions |Dossier consacré au projet de régulation de l'islam en France. Les objectifs du projet de loi, visant notamment à inscrire les associations cultuelles régies par la loi de 1901 dans le régime associatif de la loi de 1905 sur la séparation des Eg[...]Article : texte imprimé
Le point sur les moyens prévus par la loi de programmation de la recherche votée le 17 novembre 2020 pour la période 2021-2030 : les doutes sur l'effort budgétaire nécessaire pour le travail de l'Agence nationale de la recherche, la revalorisati[...]Article : texte imprimé
François Béguin, Auteur ; Mathilde Gérard, Auteur ; Pascale Santi | Le Monde Editions |Dossier consacré à la loi santé proposée par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, en 2019. Des mesures pour réorganiser l'offre de soins en France : refonte des études médicales avec la suppression du numerus clausus, la mise en place de protoc[...]Article : texte imprimé
Florence de Changy, Auteur ; Frédéric Lemaître, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la loi "sur la sécurité nationale" imposée par la Chine à Hongkong. Le point de vue de la députée prodémocratique Claudia Mo ; le caractère liberticide de la loi ; l'impact de la continentalisation de Hongkong sur les milieux [...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à l'avant-projet de loi sur le grand âge en France. Les propositions : les trois plans lancés par le gouvernement depuis 2020 ; la question des inégalités de l'Allocation personnalisée d'autonomie ; la proposition de création d'[...]Article : texte imprimé
Camille Stromboni, Auteur ; Nicolas Legendre, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la contestation du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) en France. Point sur la mobilisation contre la loi sur la recherche : l'appel de la coordination nationale des "facs et des labos en lutte"[...]Article : texte imprimé
Florence de Changy, Auteur ; Simon Leplâtre, Auteur ; Cécile Ducourtieux | Le Monde Editions |Dossier consacré à la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong mise au point par les autorités chinoises. Les conséquences de l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité nationale : l'objectif de la loi sur la sécurité nationale ; l'inaugurat[...]Article : texte imprimé
Le point sur le projet de loi sur la souveraineté énergétique : l'absence d'un plan de programmation, la réaction des organisations, le contenu, les critiques.Article : texte imprimé
Bilan, en 2012, d'un rapport parlementaire sur l'application de la loi de 2010 visant à prévenir les violences faites aux femmes : une loi méconnue et inégalement appliquée, la difficulté face au mariage forcé. Encadré : les différentes lois sur[...]