| Titre : | Problèmes économiques. Hors-série, 009. Bulletin N°009 - 03/2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/03/2016 |
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Dossier consacré à la fiscalité. La politique fiscale de l'Etat. La maximisation des recettes de l'impôt. La dimension psychologique et morale de l'acte d'imposition. L'écofiscalité. La fiscalité française depuis 1916. Ses liens avec la compétit[...]
Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur
| La Documentation Française
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Le point sur la définition et les objectifs de la politique fiscale : le financement des dépenses publiques en biens et services publics, l'optimisation de l'allocation des ressources fiscales, la stabilisation économique, la redistribution de r[...]
Article : texte imprimé
Alexandre Dumont, Auteur
| La Documentation Française
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Le point sur l'utilisation des recettes fiscales par l'Etat : la priorité de la stabilité et de la sécurité de l'action publique ; les instruments de maximisation des recettes fiscales ; la quête de rendement de l'impôt et l'élévation de la char[...]
Article : texte imprimé
Cécile Bazart, Auteur
| La Documentation Française
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Le point sur la psychologie fiscale : la dimension morale et psychologique de l'acte d'imposition et de sa représentation chez le contribuable ; l'analyse de l'acceptation variable du système et des réactions à la fiscalité ; la notion de contra[...]
Article : texte imprimé
Le point sur la fiscalité incitative : l'incitation au comportement fiscal positif et à l'utilisation de l'impôt pour des investissements jugés positifs et propices au bien-être social ; l'instrument fiscal de l'écofiscalité, ses effets sur la c[...]
Article : texte imprimé
Gilbert Orsoni, Auteur
| La Documentation Française
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Le point sur l'impôt en France : la mobilité permanente du système d'imposition français depuis 1916 ; les grandes catégories d'impôt, imposition du revenu, du patrimoine, impôt d'Etat et impôt local ; les techniques fiscales utilisées depuis un[...]
Article : texte imprimé
Sarah Guillou, Auteur
| La Documentation Française
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Le point sur les liens entre la fiscalité française et la compétitivité : le barème élevé de l'imposition des entreprises à des fins de compétitivité, le poids des cotisations sociales, l'imposition des bénéfices ; la fiscalité du capital et la [...]
Article : texte imprimé
Guy Gilbert, Auteur ;
Etienne Lehmann, Auteur ;
Thierry Madiès
| La Documentation Française
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Le point sur le système fiscal en France : la question de sa réforme ; la complexité et l'illisibilité du système des prélèvements ; l'analyse du système, impôt sur les bénéfices des sociétés, fiscalité locale, imposition des revenus (IR) ; la p[...]
Article : texte imprimé
Jacques Le Cacheux, Auteur
| La Documentation Française
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Le point sur la redistribution des prélèvements fiscaux : l'émergence de l'idée d'une fiscalité redistributive à la fin du 19e siècle, la définition de l'assiette du prélèvement et de l'identité du contribuable ; le recul de la progressivité des[...]
Article : texte imprimé
Benoît Le maux, Auteur
| La Documentation Française
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Le point sur la complexité du système fiscal en France : les dispositions dérogatoires dans les systèmes de prélèvements obligatoires ; l'enjeu de ce manque à gagner pour les finances publiques ; explication par les théories économiques ; analys[...]
Article : texte imprimé
Laurent Simula, Auteur
| La Documentation Française
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Le point sur le système fiscal et la mondialisation : la concurrence fiscale ; la baisse tendancielle de l'imposition du capital et du travail qualifié et la hausse de la fiscalité sur la consommation ; la fiscalité optimale et la hausse des iné[...]
Article : texte imprimé
Michaël Zemmour, Auteur
| La Documentation Française
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Le point sur les prélèvements obligatoires, c'est-à-dire impôts et cotisations sociales : l'évolution des structures de financement de la protection sociale ; l'impact des cotisations sociales sur le coût du travail ; la pression de la mondialis[...]
Article : texte imprimé
Jean-Marie Monnier, Auteur
| La Documentation Française
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Le point sur l'évitement fiscal : un phénomène ancien ; les formes de contournement de l'impôt, adaptation des comportements économiques à l'impôt, fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale ; les facteurs de l'aggravation de l'évitem[...]
Article : texte imprimé
Gauthier Halba, Auteur
| La Documentation Française
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Le point sur la fiscalité des entreprises : un système de prélèvement de plus en plus complexe ; l'inflation de prélèvements et un environnement d'une grande insécurité juridique ; l'accroissement des obligations comptables et documentaires ; l'[...]
Article : texte imprimé
Michel Bouvier, Auteur
| La Documentation Française
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Le point sur la question du sens de la fiscalité : sa finalité et les défis actuels de la conception d'un impôt de solidarité et d'une redistribution de la fiscalité selon la notion de justice fiscale ; la légitimité de la fiscalité ; la réflexi[...]