La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 362 (05/2011), p.30-59 Dossier, en 2011, sur la relance de la décentralisation en France, avec la loi du 16 décembre 2010 dite réforme des collectivités territoriales. Réforme des structures (commune, département, région) et réglementation de leurs compétences. Réforme française comparée aux tendances suivies par les autres pays européens. Répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et les nouvelles mesures concernant la clause de compétence générale. Le renforcement de lintercommunalité et la création de structures nouvelles (métropoles, pôles métropolitains, communes nouvelles). Les contraintes budgétaires des collectivités décentralisées et l'éventualité du recours à une démarche de type RGPP (révision générale des politiques publiques) en ce qui concerne la maîtrise des dépenses. |
« La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ? »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 362 (05/2011), p.30-59.
Titre : | La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ? (2011) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (362, 05/2011) |
Article : | p.30-59 |
Note générale : | Bibliographie, graphique, statistiques. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | administration locale / collectivité territoriale / décentralisation administrative |
Résumé : | Dossier, en 2011, sur la relance de la décentralisation en France, avec la loi du 16 décembre 2010 dite réforme des collectivités territoriales. Réforme des structures (commune, département, région) et réglementation de leurs compétences. Réforme française comparée aux tendances suivies par les autres pays européens. Répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales et les nouvelles mesures concernant la clause de compétence générale. Le renforcement de lintercommunalité et la création de structures nouvelles (métropoles, pôles métropolitains, communes nouvelles). Les contraintes budgétaires des collectivités décentralisées et l'éventualité du recours à une démarche de type RGPP (révision générale des politiques publiques) en ce qui concerne la maîtrise des dépenses. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archives | Documentaire | CDI | 018469 | Disponible |