La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. La réforme des collectivités territoriales : pourquoi ?
de Gérard Marcou In Les Cahiers français (Paris. 1956), 362 (05/2011), p.30-35 Analyse, en 2011, des enjeux de la réforme des collectivités territoriales en France, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010, portant sur les divisions administratives du territoire. Réforme des structures et réglementation des compétences des collectivités territoriales, visant à réduire les dépenses publiques locales. Réforme communale avec la généralisation de lintercommunalité, la formation de communes nouvelles et lintroduction d'institutions nouvelles, la métropole et le pôle métropolitain. Débat sur le rôle à accorder aux départements et aux régions (rapport Balladur de 2009), lélection de conseillers territoriaux afin de coordonner laction publique, prévue en 2014. Nécessité dune clarification des compétences, la loi prévoyant la disparition des financements croisés et celle de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. |
Marcou Gérard.
« La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. La réforme des collectivités territoriales : pourquoi ? »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 362 (05/2011), p.30-35.
Titre : | La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. La réforme des collectivités territoriales : pourquoi ? (2011) |
Auteurs : | Gérard Marcou, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (362, 05/2011) |
Article : | p.30-35 |
Langues: | Français |
Descripteurs : | administration locale / collectivité territoriale / décentralisation administrative |
Mots-clés: | réforme administrative |
Résumé : | Analyse, en 2011, des enjeux de la réforme des collectivités territoriales en France, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010, portant sur les divisions administratives du territoire. Réforme des structures et réglementation des compétences des collectivités territoriales, visant à réduire les dépenses publiques locales. Réforme communale avec la généralisation de lintercommunalité, la formation de communes nouvelles et lintroduction d'institutions nouvelles, la métropole et le pôle métropolitain. Débat sur le rôle à accorder aux départements et aux régions (rapport Balladur de 2009), lélection de conseillers territoriaux afin de coordonner laction publique, prévue en 2014. Nécessité dune clarification des compétences, la loi prévoyant la disparition des financements croisés et celle de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archives | Documentaire | CDI | 018469 | Disponible |