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La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ? Vers une intercommunalité renforcée
de Nadine Dantonel-Cor
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 362 (05/2011), p.44-53
Réflexion, en 2011, sur le renforcement de la coopération intercommunale, préconisée par la loi du 16 décembre 2010, en raison du grand nombre de communes françaises. Retour sur les différentes lois qui y ont contribué (lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999). La nécessité d’adapter les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) à la diversité des territoires, avec la création de nouvelles structures territoriales : métropoles, pôles métropolitains et communes nouvelles. Les objectifs de transformation et de rationalisation des structures intercommunales existantes : rôles du préfet et de la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale), légitimité démocratique des conseillers communautaires renforcée par un nouveau mode d’élection. Accroissement des collaborations entre les intercommunalités et les collectivités territoriales. Evolutions et rationalisation de la collaboration entre communes et intercommunalités, en ce qui concerne la mutualisation des services et des biens, ainsi que le transfert de compétences ponctuelles. Encadrés : des avancées notables en matière fiscale pour les EPCI à fiscalité propre ; nouvelles règles de composition des EPCI à fiscalité propre.
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