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La réforme en cours des collectivités territoriales : quelles logiques ?. Décentralisation et RGPP : la décentralisation et la contrainte financière
de Guy Gilbert
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 362 (05/2011), p.54-59
Point, en 2011, sur les contraintes financières externes auxquelles sont soumises les collectivités territoriales françaises, depuis la réforme fiscale de 2010 : étude de la pertinence d’un recours à une démarche de type RGPP (révision générale des politiques publiques) appliquée aux collectivités territoriales. Précisions concernant la contrainte budgétaire des collectivités décentralisées. Les caractéristiques des finances locales : accroissement et disparités de la dépense locale, depuis les années 1980 ; les effets de la réforme fiscale de 2010 sur les inégalités territoriales et sur la dépense locale. Problème de la mise en œuvre de la RGPP au niveau local dû aux incertitudes dans la répartition des compétences, à la confusion entre compétences décentralisées et déconcentrées, ainsi qu'à l’absence d’un appareillage statistique.
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