Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation
de Philippe Tronquoy In Les Cahiers français (Paris. 1956), 362 (05/2011), p.1-96 Dossier, en 2011, sur la décentralisation en France, depuis 1981 : évolution historique, comparaison avec lorganisation territoriale des autres pays de lUnion européenne, clivages politiques. Relance de la décentralisation avec la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : réforme des structures et réglementation de leurs compétences, mesures concernant la clause de compétence générale, renforcement de lintercommunalité, contraintes budgétaires des collectivités décentralisées. Les enjeux majeurs de la décentralisation : fiscalité des collectivités territoriales, renforcement de la démocratie locale, développement de la déconcentration, influence de la politique de cohésion européenne au niveau territorial, la question de la gouvernance du Grand Paris, les évolutions institutionnelles de loutre-mer. |
Tronquoy Philippe.
« Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation »
in Les Cahiers français (Paris. 1956), 362 (05/2011), p.1-96.
Titre : | Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation (2011) |
Auteurs : | Philippe Tronquoy, Directeur de publication |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Les Cahiers français (Paris. 1956) (362, 05/2011) |
Article : | p.1-96 |
Note générale : | Bibliographies, statistiques, tableaux. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | administration locale / collectivité territoriale / décentralisation administrative |
Résumé : | Dossier, en 2011, sur la décentralisation en France, depuis 1981 : évolution historique, comparaison avec lorganisation territoriale des autres pays de lUnion européenne, clivages politiques. Relance de la décentralisation avec la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales : réforme des structures et réglementation de leurs compétences, mesures concernant la clause de compétence générale, renforcement de lintercommunalité, contraintes budgétaires des collectivités décentralisées. Les enjeux majeurs de la décentralisation : fiscalité des collectivités territoriales, renforcement de la démocratie locale, développement de la déconcentration, influence de la politique de cohésion européenne au niveau territorial, la question de la gouvernance du Grand Paris, les évolutions institutionnelles de loutre-mer. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
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archives | Documentaire | CDI | 018469 | Disponible |