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Les grands enjeux de la décentralisation. Quelle fiscalité pour les collectivités territoriales ?
de Alain Guengant
In Les Cahiers français (Paris. 1956), 362 (05/2011), p.60-64
Analyse, en 2011, de la réforme de la fiscalité locale, en France. Recul de l’autonomie fiscale des collectivités, en raison de l’absence de révision directe des assiettes fiscales et de l’insuffisance des compensations de l’Etat. La réforme de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution économique territoriale (CET), formée d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La redistribution géographique de la croissance des impôts locaux. Les interrogations concernant l’évolution de la fiscalité résidentielle (taxes foncières et d’habitation).
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