La déchéance de la nationalité : deux catégories de Français ?
de François Sureau In Etudes, 4144 (avril 2011), p. 475-486 Après avoir écarté par le Sénat, la disposition législative permettant de retirer leur nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans lorsqu'ils ont commis un crime contre une personne dépositaire de l'autorité publique a été réintroduite à l'Assemblée nationale. Par sa gravité, cette mesure demande une analyse sans passion. |
Sureau François.
« La déchéance de la nationalité : deux catégories de Français ? »
in Etudes, 4144 (avril 2011), p. 475-486.
Titre : | La déchéance de la nationalité : deux catégories de Français ? (2011) |
Auteurs : | François Sureau, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Etudes (4144, avril 2011) |
Article : | p. 475-486 |
Descripteurs : | droit de la nationalité / politique judiciaire |
Résumé : | Après avoir écarté par le Sénat, la disposition législative permettant de retirer leur nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans lorsqu'ils ont commis un crime contre une personne dépositaire de l'autorité publique a été réintroduite à l'Assemblée nationale. Par sa gravité, cette mesure demande une analyse sans passion. |
Nature du document : | documentaire |