Taxe professionnelle : les ratés de la réforme
de Catherine Pacary, Claire Guélaud In Le Monde. Dossiers et documents, 392 (12/2009), p.10 Point, en 2009, sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la "cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée" : quelques explications sur cette réforme et les craintes des élus locaux. |
Pacary Catherine, Guélaud Claire.
« Taxe professionnelle : les ratés de la réforme »
in Le Monde. Dossiers et documents, 392 (12/2009), p.10.
Titre : | Taxe professionnelle : les ratés de la réforme (2009) |
Auteurs : | Catherine Pacary, Directeur de publication ; Claire Guélaud, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le Monde. Dossiers et documents (392, 12/2009) |
Article : | p.10 |
Note générale : | Graphique, statistiques. |
Langues: | Français |
Descripteurs : | 2000- / France / impôt / réforme économique |
Résumé : | Point, en 2009, sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la "cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée" : quelques explications sur cette réforme et les craintes des élus locaux. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Article de périodique |
Exemplaires (1)
Cote | Section | Localisation | Code-barres | Disponibilité |
---|---|---|---|---|
archives | Documentaire | CDI | 018162 | Disponible |