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Philippe Frémeaux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse des enjeux d'une réforme fiscale suite au lancement de la remise à plat de la fiscalité par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en France fin 2013 : la question de la simplification, la nécessité d'agir sur la progressivité du système [...]Article : texte imprimé
Jacques Adda, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la réforme fiscale adoptée par le Congrès américain en 2017 : le contexte de dynamisme économique, la réforme de la fiscalité des entreprises, les dispositions concernant les profits des filiales des firmes multinationales, les inquié[...]Article : texte imprimé
Henri Sterdyniak, Auteur | Documentation Française |Analyse de l'impact possible des modulations des allocations familiales selon les ressources des ménages, en 2015. Les nouvelles mesures fiscales : baisse du quotient familial, réduction des prestations et modulation des allocations familiales. [...]Article : texte imprimé
Julien Damon, Auteur | Documentation Française |Analyse des effets négatifs de la modulation des allocations familiales, en 2015. Objectifs et fonctionnement de la mesure selon la composition des familles, mécanisme de lissage, avantages et inconvénients de la fiscalisation des allocations fa[...]Article : texte imprimé
Alexis Canuet, Auteur | Alternatives économiques |Analyse, en 2011, du projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) présenté par la Commission européenne : l'enjeu face aux stratégies fiscales des entreprises, la proposition d'harmonisation de l'assiette fiscale, l[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré à la réforme fiscale de janvier 2019 du prélèvement de l'impôt à la source en France. Analyse des enjeux politiques de la réforme ; la répercussion sur le pouvoir d'achat des ménages ; la perception de la réforme par les contrib[...]Article : texte imprimé
Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM co[...]Article : texte imprimé
Arnaud Leparmentier, Auteur ; Gilles Paris, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux conséquences de la réforme fiscale du président des Etats-Unis Donald Trump en 2017. L'estimation du montant de la baisse d'impôts ; les modalités de réduction des impôts des ménages et des autoentrepreneurs ; les perdants d[...]Article : texte imprimé
Camille Landais, Auteur ; Thomas Piketty, Auteur ; Emmanuel Saez | Documentation Française |Présentation, en 2011, de la réforme de l'impôt sur le revenu (IR) proposée par les auteurs de "Pour une révolution fiscale". Proposition de loi fiscale : un prélèvement avec taux progressif à la source ; avantages et difficultés à surmonter ; l[...]Article : texte imprimé
Denis Clerc, Auteur | Alternatives économiques |Analyse, en France en 2012, de l'application éventuelle de la mesure visant à taxer à 75% la part des revenus déclarés dépassant le million d'euros : étude détaillée d'un cas-type, la mise en cause de la notion de mesure confiscatoire, les exagé[...]Article : texte imprimé
Philippe Frémeaux, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur l'impôt sur le revenu en France : les mesures fiscales visant les catégories les plus aisées depuis 2012, les effets de la réforme fiscale. Encadré : le chantier de la réforme fiscale. Graphiques : poids relatif des différents prélè[...]Article : texte imprimé
Philippe Le Coeur, Auteur ; Thomas Piketty, Personne interviewée ; Marie de Vergès, Intervieweur | Le Monde Editions |Présentation, en 2011, des conséquences de la réforme fiscale sur l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) en France : une réforme supposée plus juste grâce à de nouvelles taxes. Interview de Thomas Piketty, directeur d'études à l'Ecole des ha[...]Article : texte imprimé
Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le rapatriement d'argent enregistré dans les paradis fiscaux par les multinationales américaines : les effets de la réforme fiscale de 2017, l'utilisation des fonds rapatriés aux Etats-Unis.Article : texte imprimé
Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale en France et en Europe. Analyse de la politique fiscale menée par Emmanuel Macron : les outils fiscaux pour soutenir l'attractivité de la France et relancer l'économie ; la suppression de l'IS[...]Article : texte imprimé
Christian Saint-Etienne, Auteur | Documentation Française |Présentation, en 2011, d'une proposition de réforme de la fiscalité pour répondre à la crise économique en France. L'impôt proportionnel, socle de la réforme ; la question de la concurrence fiscale avec les autres pays de l'Union européenne ; le[...]