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Documents disponibles dans cette catégorie (25)
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Article : texte imprimé
Philippe Frémeaux, Auteur | Alternatives économiques |Analyse des enjeux d'une réforme fiscale suite au lancement de la remise à plat de la fiscalité par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en France fin 2013 : la question de la simplification, la nécessité d'agir sur la progressivité du système [...]![]()
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Jacques Adda, Auteur | Alternatives économiques |Analyse de la réforme fiscale adoptée par le Congrès américain en 2017 : le contexte de dynamisme économique, la réforme de la fiscalité des entreprises, les dispositions concernant les profits des filiales des firmes multinationales, les inquié[...]![]()
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Henri Sterdyniak, Auteur | Documentation Française |Analyse de l'impact possible des modulations des allocations familiales selon les ressources des ménages, en 2015. Les nouvelles mesures fiscales : baisse du quotient familial, réduction des prestations et modulation des allocations familiales. [...]![]()
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Julien Damon, Auteur | Documentation Française |Analyse des effets négatifs de la modulation des allocations familiales, en 2015. Objectifs et fonctionnement de la mesure selon la composition des familles, mécanisme de lissage, avantages et inconvénients de la fiscalisation des allocations fa[...]![]()
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Alexis Canuet, Auteur | Alternatives économiques |Analyse, en 2011, du projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) présenté par la Commission européenne : l'enjeu face aux stratégies fiscales des entreprises, la proposition d'harmonisation de l'assiette fiscale, l[...]![]()
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Dossier consacré à la réforme fiscale de janvier 2019 du prélèvement de l'impôt à la source en France. Analyse des enjeux politiques de la réforme ; la répercussion sur le pouvoir d'achat des ménages ; la perception de la réforme par les contrib[...]![]()
Article : texte imprimé
Dossier sur l'accord international pour un taux minimal mondial d'imposition des entreprises par l'OCDE (Organisation de coopération de développement économiques). Analyse de cet accord appliqué à toutes les sociétés, multinationales et GAFAM co[...]![]()
Article : texte imprimé
Arnaud Leparmentier, Auteur ; Gilles Paris, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré aux conséquences de la réforme fiscale du président des Etats-Unis Donald Trump en 2017. L'estimation du montant de la baisse d'impôts ; les modalités de réduction des impôts des ménages et des autoentrepreneurs ; les perdants d[...]![]()
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Camille Landais, Auteur ; Thomas Piketty, Auteur ; Emmanuel Saez | Documentation Française |Présentation, en 2011, de la réforme de l'impôt sur le revenu (IR) proposée par les auteurs de "Pour une révolution fiscale". Proposition de loi fiscale : un prélèvement avec taux progressif à la source ; avantages et difficultés à surmonter ; l[...]![]()
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Denis Clerc, Auteur | Alternatives économiques |Analyse, en France en 2012, de l'application éventuelle de la mesure visant à taxer à 75% la part des revenus déclarés dépassant le million d'euros : étude détaillée d'un cas-type, la mise en cause de la notion de mesure confiscatoire, les exagé[...]![]()
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Philippe Frémeaux, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur l'impôt sur le revenu en France : les mesures fiscales visant les catégories les plus aisées depuis 2012, les effets de la réforme fiscale. Encadré : le chantier de la réforme fiscale. Graphiques : poids relatif des différents prélè[...]![]()
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Philippe Le Coeur, Auteur ; Thomas Piketty, Personne interviewée ; Marie de Vergès, Intervieweur | Le Monde Editions |Présentation, en 2011, des conséquences de la réforme fiscale sur l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) en France : une réforme supposée plus juste grâce à de nouvelles taxes. Interview de Thomas Piketty, directeur d'études à l'Ecole des ha[...]![]()
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur le rapatriement d'argent enregistré dans les paradis fiscaux par les multinationales américaines : les effets de la réforme fiscale de 2017, l'utilisation des fonds rapatriés aux Etats-Unis.![]()
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Dossier consacré à la lutte contre la fraude fiscale en France et en Europe. Analyse de la politique fiscale menée par Emmanuel Macron : les outils fiscaux pour soutenir l'attractivité de la France et relancer l'économie ; la suppression de l'IS[...]![]()
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Christian Saint-Etienne, Auteur | Documentation Française |Présentation, en 2011, d'une proposition de réforme de la fiscalité pour répondre à la crise économique en France. L'impôt proportionnel, socle de la réforme ; la question de la concurrence fiscale avec les autres pays de l'Union européenne ; le[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu qui sera appliquée à partir de 2018. Schéma sur l'historique de ce projet de réforme fiscale. Carte sur les pays qui pratiquent l'impôt à la source dans l'Union européenne. Encadré[...]![]()
Article : texte imprimé
Le point sur les réformes (réforme agraire, réforme minière, réforme fiscale, réforme sociale, réforme économique), guidées par des impératifs sociaux et de développement, mises en oeuvre par le président chilien Eduardo Frei élu en 1964.![]()
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Henri Sterdyniak, Auteur | Alternatives économiques |Analyse des modifications du système fiscal en France : la protection sociale, le projet de fusion impôt-CSG (Contribution sociale généralisée), la lutte contre la concurrence fiscale des autres pays. Encadré : la question de la taxe écologique.![]()
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Dominique Plihon, Auteur | Documentation Française |Rappel, en 2010, des insuffisances de la régulation financière, révélées au niveau international, par la crise économique de 2007 et point sur la nécessité à mettre en uvre des réformes : instabilité et incapacité des marchés financiers à saut[...]![]()
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Thomas Piketty, Personne interviewée ; Thierry Pech, Intervieweur | Alternatives économiques |Interview, en France en 2011, de l'économiste Thomas Piketty sur ses propositions en matière de réforme fiscale : la nécessité d'une "révolution fiscale", la suppression de l'impôt sur le revenu et la création d'un nouvel impôt direct, les consé[...]![]()
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Guillaume Duval, Auteur | Alternatives économiques |Analyse, en France en 2011, des propositions du gouvernement pour réformer la fiscalité du patrimoine : le contexte de suppression du bouclier fiscal, le projet de remplacement de l'ISF (Impôt sur la fortune) par l'IRF (Impôt sur le revenu de la[...]![]()
Article : texte imprimé
Nicolas Portier, Auteur | Documentation Française |Le point sur le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu dans le projet de loi de finances de 2018 : impact sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. Historique et objectifs du dégrèvement massif de la taxe d'habitation ; reto[...]![]()
document électronique
La finance pour tous 2019Le point sur la taxe d'habitation et la taxe foncière, impôts locaux perçus par les collectivités territoriales : conditions d'exonération ; évolution des taux d'imposition ; calcul de l'impôt en fonction de la valeur locative cadastrale du loge[...]![]()
Article : texte imprimé
Stéphane Lauer, Auteur ; Eric Albert, Auteur ; Olivier Mougeot | Le Monde Editions |Dossier consacré à la politique fiscale du président américain, Donald Trump, aux Etats-Unis, en 2017. Présentation de la réforme fiscale ; les réductions des impôts des entreprises et des particuliers ; les interrogations sur le financement de [...]![]()
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Point sur les grands projets de réforme du financement de la Sécurité sociale : la contribution sociale sur la valeur ajoutée (effets sur la rentabilité des entreprises et conséquences) ; la taxation écologique (stratégies possibles) ; la TVA so[...]