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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure : droit
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Point, en 2010, sur le duel judiciaire : particularités de cette procédure juridique du Moyen Age, aussi appelée "jugement de Dieu", visant à déterminer le coupable d'un parjure. Les conditions et le déroulement de ce combat.Article : texte imprimé
Reportage consacré au combat du juriste Jean Ocana pour le retrait de la Légion dhonneur attribuée au dictateur espagnol Franco en 1928 : la barbarie exercée par Franco ; le passé du père de Jean Ocana, sa fuite du régime franquiste, son engage[...]Article : texte imprimé
Jean-Noël Jeanneney, Auteur | Société d'éditions scientifiques |Retour, en 2010, sur des propos diffamatoires diffusés dans le journal "L'Action française", en 1935, par son directeur Charles Maurras ; les extraits d'articles ; l'objet et la violence des attaques à l'encontre des valeurs républicaines et de [...]Article : texte imprimé
Enquête au sujet du fonctionnement du service de traitement en temps réel (TTR) dans le système judiciaire créé dans les années 1990 en France : les atouts de ce service pour l'orientation procédurale des dossiers ; le rythme des décisions à pre[...]Article : texte imprimé
Damien Leloup, Auteur ; Martin Untersinger, Auteur ; Gilles Paris | Le Monde Editions |Dossier consacré à la situation du hacker et lanceur d'alerte australien Julian Assange, fondateur du site WikiLeaks, à l'occasion de son expulsion de l'ambassade équatorienne à Londres, en 2019. Retour sur le contexte et les circonstances de so[...]Article : texte imprimé
Gérard Davet, Auteur ; Fabrice Lhomme, Auteur ; Jean-Michel Gentil, Personne interviewée | Le Monde Editions |Dossier consacré à la lutte contre la corruption. Présentation des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) et de leurs spécificités dans la façon de mener les procédures judiciaires. Portrait du juge Serge Tournaire, chargé de linforma[...]Article : texte imprimé
Fahd Yata, Auteur | Courrier international |Dans La Nouvelle Tribune [presse marocaine], point de vue sur la suspension par le Maroc, des conventions bilatérales en matière judiciaire avec la France, à la suite de la convocation par la justice française de M. Abdellatif Hammouchi, directe[...]Article : texte imprimé
Odile Benyahia-Kouider, Auteur | Le Nouvel observateur |Enquête de 2013 sur les procédures judiciaires de Xavier Niel, dirigeant du groupe Free, contre des journalistes et un enseignant-chercheur.Article : texte imprimé
Le point sur l'affaire judiciaire, en 2019, opposant la firme américaine de biotechnologies agricoles Monsanto au céréalier charentais Paul François, concernant son intoxication au Lasso, un puissant herbicide : retour sur la chronologie de la p[...]Article : texte imprimé
Le point sur les procédures judiciaires engagées par la Ville de Paris contre les propriétaires de logements loués en courte durée et les plateformes qui hébergent leurs annonces : une jurisprudence favorable à la municipalité parisienne ; les a[...]Article : texte imprimé
Etude consacrée à l'histoire de la procédure de l'impeachment aux Etats-Unis. Définition et caractéristiques. La tentative de destitution du président Andrew Johnson en 1868 et son échec, la mise en accusation de Richard Nixon qui démissionne en[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré au coût d'une procédure civile : la défiance des Français envers la justice ; le recours à un avocat nécessaire dans la plupart des litiges ; la durée des procédures ; le recours à la Cour de cassation ; les décisions contradict[...]document électronique
Dossier consacré aux procédures spéciales devant les juridictions françaises. Le déroulement d'un procès civil devant le tribunal d'instance ou TI (future "chambre de proximité"). La procédure de référé ; les cas possibles de recours au juge des[...]Article : texte imprimé
Judith Rochfeld, Personne interviewée ; Christian Chavagneux, Intervieweur | Alternatives économiques |Entretien consacré à la lutte contre le réchauffement climatique par le biais judiciaire : des exemples d'attaques en justice des Etats par des citoyens, la mobilisation de l'association Urgenda aux Pays-Bas, la mise en cause de la responsabilit[...]Article : texte imprimé
Marta Lamas, Auteur | Courrier international |Dans Proceso [presse mexicaine], compte rendu sur les actions judiciaires menées par une jeune femme, Beatriz, pour obtenir le droit d'avorter au Salvador en 2013 : sa situation médicale, la législation sur l'avortement dans le pays depuis 1997,[...]