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 > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure : droit
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Claire Alet, Auteur | Alternatives économiques |Analyse, en France en 2012, du débat sur l'instauration d'une action de groupe en justice : une promesse de campagne de François Hollande, une idée ancienne, l'opposition du Medef basée sur les dérives observées aux Etats-Unis, l'intérêt du reco[...]
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Présentation de l'action en justice lancée contre l'Etat français par des associations de protection de l'environnement : les associations "Notre affaire à tous" et "Pollinis" dénoncent les défaillances dans le processus d'autorisation de mise s[...]
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Dossier consacré à l'appel d'une décision judiciaire en France. Le caractère exécutoire d'une décision de justice ; les moyens d'arrêter l'exécution d'une décision judiciaire. Les effets de l'appel ; le taux de ressort. Le fonctionnement d'une c[...]
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Dossier consacré à l'arbitrage international d'investissement en 2018. La contestation devant un tribunal de décisions d'Etat par des entreprises privées : la description de ce mécanisme et l'exemple de deux entreprises, au Pérou et en Egypte, a[...]
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Cécile Chambraud, Auteur ; Jean-Baptiste Jacquin, Auteur | Le Monde Editions |Le point sur la dissolution de l'association Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) : la procédure juridique entamée ; rappel du rôle du CCIF ; la question de la responsabilité du CCIF dans l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty par [...]
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Dossier sur la notion de compétence universelle, relativement aux "crimes contre l'humanité" dans le système judiciaire français : la définition de la notion de compétence universelle ; le recul de son application ; l'illustration avec une décis[...]
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Gilles Paris, Auteur ; Alain Frachon, Auteur | Le Monde Editions |Dossier consacré à la procédure en destitution contre Donald Trump en 2021. Enquête sur la mise en accusation du président américain par la Chambre des représentants pour "incitation à l'insurrection" ; le contexte de cette seconde procédure en [...]
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Marc Mousli, Auteur | Alternatives économiques |Le point sur les procédures de départs négociés des salariés des entreprises du secteur privé en France : le niveau de rotation des salariés français, les conflits liés aux licenciements économiques, l'instauration de la procédure de rupture con[...]
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Jean-Paul Tran Thiet, Auteur | Documentation Française |Analyse de la lutte de la Commission européenne contre les pratiques anticoncurrentielles. L'augmentation des amendes infligées ; comparaison avec les sanctions financières pour d'autres infractions économiques. Les problèmes des procédures de c[...]
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Dossier de presse internationale consacré à la question de la destitution du président des Etats-Unis Donald Trump. Point de vue sur la procédure de destitution du président américain : l'avilissement de la présidence depuis l'élection de Donald[...]
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Explication animée d'une action de groupe : une procédure de poursuite collective, son origine, des exemples d'actions de groupe aux Etats-Unis, la situation en France avec des exemples de class actions, son principe.
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Christian Chavagneux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur le pouvoir de l'administration fiscale de transmettre ou non à la justice les dossiers des fraudeurs à l'impôt en France : les statistiques des dossiers transmis, les arguments des défenseurs et des détracteurs de ce processus appelé[...]
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Dominique Perrin, Auteur ; Johanna-Maria Fritz, Photographe | Le Monde Editions |Présentation de l'avocate Corinne Hershkovitch qui agit pour rendre à leurs propriétaires les biens dérobés aux Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale : l'ampleur des vols en France et la lenteur des restitutions ; le cas des oeuvres de l'avoc[...]
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Mathilde Dupré, Personne interviewée ; Claire Alet, Intervieweur ; Yann Mens, Intervieweur | Alternatives économiques |Entretien consacré à la question de l'arbitrage d'investissement : critique du mécanisme des tribunaux d'arbitrage d'investissement (ISDS) permettant aux investisseurs étrangers d'attaquer les Etats, analyse des propositions de réforme de la Com[...]
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Javier Valenzuela, Auteur ; Leonardo Martinelli, Auteur ; Joëlle Meskens | Courrier international |Dans la presse européenne, points de vue sur les scandales et procédures judiciaires liés à des personnalités politiques en France en 2013. Retour sur le comportement contradictoire de Nicolas Sarkozy pendant sa présidence et les enjeux politiqu[...]
